Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22 bis

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Actuellement, le programme de formation des sages-femmes comporte d’ores et déjà plus de 120 heures de cours sur ces sujets, ainsi que des stages en gynécologie. Ces professionnelles disposent donc des compétences nécessaires – je m’en suis assurée – à la pratique d’une technique qui ne comporte aucun geste invasif.

Enfin, certains professionnels de santé peuvent se refuser, pour des raisons qu’il ne m’appartient pas de juger, à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. Bien évidemment, la clause de conscience pourra jouer pour les sages-femmes comme pour les médecins. En aucun cas l’une d’elles ne pourra être amenée à pratiquer contre sa volonté un acte tel qu’une IVG médicamenteuse. Les choses me semblent tout à fait claires !

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