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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22 bis, amendement 140
Jean-Claude Gaudin, président :Il n’y a pas d’opposition à la demande formulée par M. Barbier ?
Le vote par division de l’article 22 bis, avec mise aux voix par priorité du II bis, est ordonné.
L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Dubois, J.L. Dupont et Merceron, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Deneux, est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Une formation supplémentaire en contraception et gynécologie est rendue obligatoire pour l'obtention du diplôme d'État de sage-femme. Le contenu et le volume horaire de cette formation seront précisés par voie réglementaire.
La parole est à Mme Françoise Férat.
