Intervention de Alain Vasselle

Tout au long de l’examen de ce projet de loi, nous avons été particulièrement attentifs à la qualité et à la sûreté des soins dispensés à nos concitoyens. Nous n’avons jamais manqué d’insister sur ce point.

Par ailleurs, ne nous trompons pas de débat. À mon sens, ceux qui font l’amalgame entre l’IVG et le dispositif du texte cherchent à semer le trouble dans les esprits pour mieux défendre leur position.

En ce qui concerne la compétence des sages-femmes, point sur lequel M. Barbier a beaucoup insisté, si elle ne peut être mise en cause, une formation complémentaire sera néanmoins nécessaire, comme l’a souligné Mme la ministre. De ce point de vue, l’amendement présenté par Mme Férat n’était pas inutile, même si des précisions s’imposaient. Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a manifesté son intention de procéder par voie réglementaire à l’aménagement nécessaire de la formation des sages-femmes.

Enfin, je rappelle que le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution. Pourquoi ce principe ne devrait-il pas s’appliquer au domaine de la santé ? Dès lors qu’il s’agit d’un acte grave, que nous avions parfaitement encadré par des dispositions législatives antérieures, je m’interroge sur la pertinence d’une initiative tendant à banaliser une pratique qui n’a pas vocation à l’être. Au-delà de nos convictions personnelles, remplissons-nous bien notre rôle de législateur en élaborant une telle mesure ? Je crains fort que certains de nos concitoyens ne l’interprètent comme une banalisation de l’IVG. D’ailleurs, le choix de recourir à une expérimentation montre bien, si besoin était, que nous ne sommes pas très sûrs de nous…

En effet, si ouvrir aux sages-femmes la possibilité de pratiquer des IVG par voie médicamenteuse ne posait aucun problème, pourquoi mettrions-nous en place une expérimentation ?