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Intervention de Nicolas About
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22 bis
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Pour la clarté du débat, je vais maintenant essayer de bien préciser les choses.
Premièrement, l’adoption de la disposition présentée impliquera-t-elle une augmentation de la responsabilité des sages-femmes, et donc des problèmes d’assurance ? La réponse est négative, car la pratique des IVG par des sages-femmes ne peut se concevoir que dans le cadre d’un établissement.
