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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 22 bis
Jean-Claude Gaudin, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 181 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix les autres paragraphes de l’article 22 .
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote sur l’ensemble de l'article 22 bis.
