Intervention de Jérôme Durain

La commission des lois a restreint le champ des contrats auquel s’appliquera la prime de précarité dans la fonction publique hospitalière. Elle a réservé le bénéfice de cette prime aux agents recrutés à titre permanent sur des emplois permanents. Elle a donc exclu du bénéfice de cette prime de précarité les contrats les plus précaires de la fonction publique hospitalière, ce qui est au fond un non-sens.

Les motifs budgétaires invoqués par la commission des lois sont réels, mais il appartient à l’État d’apporter une réponse, et non au Parlement d’en faire subir les conséquences aux plus précaires des contractuels.

Au sujet des contractuels, notre argumentaire est centré sur la précarité : en l’occurrence, nous sommes face à une disposition extrêmement défavorable aux demandes que nous avons formulées.