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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 bis
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 22 ter.
