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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Texte non modifié, amendement 3
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Lardeux et Mme Hermange, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 22 ter.
