Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il faut donc faire très attention au caractère limité et relatif des garanties pouvant être apportées en la matière.

De surcroît, subordonner, entre autres conditions possibles, l’accès au titre de psychothérapeute à l’appartenance à une association de psychanalyse n’ira pas sans poser problème.

La psychanalyse et les associations de psychanalyse ne sont, à ma connaissance, définies par aucun texte. Tous les psychothérapeutes pourront créer des associations, d’autant qu’il n’existe pas de règles légales - j’insiste sur le terme – à ce sujet.

Le dispositif présente donc un certain nombre de faiblesses juridiques, qui seront sources de difficultés.

Pour mémoire, je rappelle que les associations de psychanalyse étaient divisées il y a quelques années sur cette question, certaines étant disposées à fournir la liste de leurs membres au ministère et d’autres, se réclamant des grands ancêtres, notamment de Freud, s’y refusant absolument.

Je souligne également qu’il ne faut pas mélanger - cela s’est déjà beaucoup fait- ce débat avec celui qui a trait aux sectes. Il faut lutter contre les sectes avec la dernière des déterminations – nous sommes tous d’accord sur ce point – et le titre de psychothérapeute doit reposer sur des critères clairs.

Pour autant, ne tombons pas dans l’excès qui consiste à voir en toute personne exerçant la psychothérapie un sectaire virtuel. Ce serait inacceptable !

Pour finir, madame la ministre, il me semble très important de se concerter avec les représentants des quatre professions concernées pour rédiger les décrets. Deux de nos amendements vont dans ce sens.

Pour avoir étudié tous les avant-projets de décret établis par vos deux prédécesseurs et par vous-même, madame la ministre, soit une bonne quinzaine de textes, je puis vous dire qu’ils posent beaucoup de difficultés.

Par exemple, un décret de 2006 prétendait établir la liste des différentes approches de psychothérapie validées scientifiquement : « analytique, systémique, cognitivo-comportementaliste, intégrative ». J’estime qu’il ne revient pas au décret d’intervenir dans un domaine qui relève de la science, de l’Université, bref, du savoir : ce projet allait donc beaucoup trop loin.

Un grand travail, notamment de concertation avec les représentants des différentes professions concernées, sera donc encore nécessaire pour parvenir à des décrets correspondant parfaitement aux attentes exprimées.

Pour résumer, cet article a pour principal mérite d’exister, mais il ne réglera pas tous les problèmes et peut encore être amélioré. C’est le sens des amendements que nous aurons l’honneur de vous présenter.

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