Intervention de Philippe Bas

Je voudrais rendre M. le secrétaire d’État attentif aux difficultés rencontrées par beaucoup de nos collectivités situées dans des territoires éloignés ou enclavés.

Ces difficultés sont particulièrement lorsqu’elles ont besoin de faire appel à des cadres de haut niveau, qui doivent parfois venir d’autres régions, elles-mêmes éloignées du territoire de ces collectivités, au point qu’elles n’arrivent pas à recruter.

Si nous étions sur un marché – c’est d’ailleurs ce que font les entreprises de ces territoires enclavés –, nous pourrions compenser l’effort demandé aux cadres dirigeants que l’on veut recruter en leur accordant un avantage matériel, qui pourrait contribuer à emporter la décision. J’ai des exemples, mais je suis persuadé que nombre de mes collègues en ont aussi, tout comme vous-même, peut-être, monsieur le secrétaire d’État, de postes absolument nécessaires à pourvoir et qui ne trouvent pas des preneurs d’un niveau suffisant.

La commission des lois a voulu réaffirmer le principe de parité que vous avez rappelé et qui est parfaitement normal. Convenez toutefois que les conditions de recrutement des cadres de haut niveau ne sont pas les mêmes pour les collectivités territoriales que pour l’État, qui a davantage les moyens d’assurer ces mouvements de fonctionnaires.

Par conséquent, quand cela est réellement justifié, c’est-à-dire lorsque les collectivités en cause ou leurs établissements publics rencontrent des difficultés particulières de recrutement, on devrait pouvoir recruter ces agents en leur offrant un régime indemnitaire convenable. Il en existe, par exemple, dans l’éducation nationale, dans les zones d’éducation prioritaire. J’ai pris cet exemple pour dire que le principe même est reconnu par l’État et qu’il devrait être possible de recruter ces agents avec ce régime indemnitaire particulier.

Je veux bien que l’on essaie d’améliorer la rédaction, au cours des dernières étapes de la discussion de ce texte, notamment en commission mixte paritaire. Je ne serais pas choqué que l’État puisse intervenir dans le processus, à un moment ou à un autre, pour éviter des excès, par exemple, des justifications infondées. De cela, nous pourrions discuter.

En revanche, sur le principe de la facilitation du recrutement de cadres de haut niveau dans les collectivités relevant de territoires enclavés ou éloignés, je crois qu’il nous faut absolument faire mouvement.