Intervention de Catherine Di Folco

L’amendement n° 125 rectifié bis de M. Durain vise à supprimer les apports de la commission, qui a modifié l’article 14 en rétablissant le rôle des CAP en matière de promotion et d’avancement.

La commission a en effet considéré que l’avis de la CAP permet d’encadrer l’appréciation par l’administration de la valeur professionnelle de ses agents. La CAP est également un lieu d’échange avec les représentants du personnel, qui permet à l’employeur public de justifier la manière dont il a apprécié les dossiers et procédé au classement.

Ce rôle est particulièrement important en matière de promotion interne dans les communes et établissements publics affiliés à un centre de gestion. La liste d’aptitude est, dans ce cas, établie par le président du centre de gestion, et seul le passage en CAP vient légitimer le classement opéré, tant aux yeux des collectivités qu’aux yeux des agents.

La commission a maintenu les lignes directrices de gestion, non plus pour se substituer à l’avis de la CAP, mais pour servir de guide lors de l’élaboration des tableaux et listes par l’employeur public, guide dont la CAP pourrait ensuite vérifier la bonne application.

C’est la raison pour laquelle j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable.