Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 14, amendement 443

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 443 rectifié quater, présenté par MM. Poadja, Patient, Moga et Laurey, Mme Guidez, MM. Laufoaulu et Longeot, Mmes Vullien et Tetuanui, MM. Canevet et Henno, Mme Férat, MM. Kern, Lafon et Bonnecarrère, Mmes C. Fournier et Doineau, MM. Détraigne, Gremillet, Mandelli et Capo-Canellas et Mme Billon, est ainsi libellé :

Alinéa 5, troisième phrase

Après le mot :

mobilité

insérer les mots :

en prenant en compte les problématiques démographiques spécifiques des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et des agents qui en sont originaires

La parole est à Mme Lana Tetuanui.

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