Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 14, amendement 90

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 90 rectifié, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. Lalande, Vaugrenard, Tourenne et Daudigny, Mme Artigalas et M. Mazuir, est ainsi libellé :

I. – Après les alinéas 5 et 33

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces lignes directrices de gestion prennent en compte les problématiques démographiques spécifiques des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et des agents qui en sont originaires. » ;

II. – Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ces lignes directrices de gestion prennent en compte les problématiques démographiques spécifiques des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et des agents qui en sont originaires. »

La parole est à M. Maurice Antiste.

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