Intervention de Catherine Di Folco

Les amendements n° 443 rectifié quater et 90 rectifié tendent à intégrer les problématiques démographiques spécifiques des collectivités d’outre-mer dans les lignes directrices de gestion : le premier de ces amendements ne vise que celles qui sont établies par les ministères et les établissements publics de l’État ; le dispositif du second s’appliquerait à toutes, quelle qu’en soit l’administration d’origine.

Ces préoccupations sont légitimes et portent sur des questions qui ont un impact évident sur la carrière des agents d’origine ultramarine. Elles portent avant tout sur les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, pour lesquelles un décret en Conseil d’État est attendu.

La question pourrait donc être résolue par ce décret. Cela dit, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement pour s’en assurer.