Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement répond positivement à la question de Mme la rapporteur.

En l’état du texte, concernant la question des mobilités et de la prise en compte des différents territoires, les territoires d’outre-mer sont évidemment partie prenante de nos réflexions. Le décret auquel il a été fait référence précisera les modalités spécifiques de cette prise en compte. Nous pourrons ainsi répondre à votre interpellation, madame la rapporteur, et satisfaire la demande des auteurs de ces amendements.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements au bénéfice de ces explications ; à défaut, son avis serait défavorable.