Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, la date de publication des décrets dépend nécessairement de la date d’adoption du présent texte.

L’ambition du Gouvernement est de voir ce projet de loi adopté le plus rapidement possible, ce qui dépend beaucoup des parlementaires. Cela étant, nous espérons qu’il sera adopté avant la suspension estivale des travaux du Parlement. J’ai demandé aux différentes administrations centrales qui s’occuperont de l’application du texte de commencer leur travail, pour que l’essentiel des dispositions soit applicable au 1er janvier 2020. Ce scénario implique que les décrets soient publiés entre les mois de septembre et novembre prochains.

Je ne saurais être plus précis, pour des raisons qui tiennent à la nécessaire consultation du Conseil d’État et d’autres instances, ainsi que de l’indétermination actuelle quant à la date de promulgation du présent texte et de sa validation par le Conseil constitutionnel, s’il devait être soumis à son examen.

Quant à la durée nécessaire pour acheminer les décrets jusque dans les territoires ultramarins, vous avez fait une comparaison avec un département qui m’est cher, mais qui est justement le seul de métropole à n’avoir sur son territoire ni aéroport, ni gare de voyageurs, ni autoroute. Je ne suis pas convaincu, sauf à ce que je les y emmène dans ma voiture, que les décrets arrivent plus vite chez moi que chez vous !