Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 71 est présenté par M. Lardeux.
L’amendement n° 116 est présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 71 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l’amendement n° 116.