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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 14, amendement 425
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 425, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Daudigny et Mazuir, Mme Artigalas et M. P. Joly, est ainsi libellé :
Après les alinéas 5, 21 et 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, ces lignes directrices de gestion sont déclinées au sein de chaque territoire et incluent un dispositif de priorisation des fonctionnaires en poste dans ces territoires et y possédant leur centre d’intérêts matériels et moraux dans le cadre des politiques de mobilité et de recrutement des agents. » ;
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
