Intervention de Olivier Dussopt

Nous retrouvons ici un débat que nous avons eu lors de l’examen des premiers articles de ce texte. Cet amendement vise en effet à rétablir les dispositions initiales du projet de loi relatives à la suppression des compétences des CAP en matière d’avancement et de promotion.

Nous avons évoqué ce sujet assez longuement précédemment ; c’est l’un des points de désaccord les plus importants entre les dispositions adoptées par votre commission et les objectifs du Gouvernement.