L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par MM. Tourenne, Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 8, 13, 24, 27, 36 et 39
Remplacer les mots :
tiennent compte des
par les mots :
se conforment aux
La parole est à M. Didier Marie.