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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 14, amendement 340
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 340 rectifié ter n’est pas soutenu.
L’amendement n° 292 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Goy-Chavent, MM. Longeot et Delahaye, Mme Férat et MM. Kern, Lafon, Canevet, Delcros, Henno, Capo-Canellas et D. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 21, avant la dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne précisent les quotas annuels ouverts par catégories d’agents et sont communiquées aux autorités territoriales de chaque collectivité ou établissement affilié.
La parole est à M. Michel Canevet.
