Intervention de Michel Canevet

Il s’agit d’un amendement de transparence.

En effet, les lignes directrices de gestion sont évidemment transmises à l’ensemble des collectivités et des établissements publics ayant un comité social, mais il nous semble important que l’ensemble des collectivités et des établissements publics concernés puisse disposer de l’information relative à la fois aux quotas par catégorie d’agents et aux critères qui ont conduit à ces quotas.