Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement a porté un regard très favorable sur bien des dispositions adoptées par votre commission des lois en matière disciplinaire ou pour les fonctionnaires momentanément privés d’emploi. Nous aurons l’occasion de nous exprimer sur d’autres aspects ; je pense notamment aux questions relatives à la grève.

Concernant les dispositions relatives au licenciement pour insuffisance professionnelle, nous considérons que sortir du champ du conseil de discipline cette question pour l’intégrer dans celui de la CAP est peut-être un peu rapide.

C’est pourquoi nous proposons la suppression de ces dispositions. Je considère en effet, pour les raisons qu’a évoquées M. Savoldelli, que cette question doit rester dans le champ du conseil de discipline.