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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
L’avis est défavorable. J’ajoute que l’on ne peut pas reprocher à ce texte de ne pas être conforme à des normes européennes qui n’existent pas ! Il n’y a pas de règles européennes en ce domaine.
