Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit de rétablir partiellement les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale et modifiées par la commission des lois du Sénat, à savoir les règles relatives à l’abaissement d’échelon et à la rétrogradation, l’absence de volonté de durcissement des conditions de sursis en cas d’exclusion temporaire, la confirmation du maintien de la parité numérique dans les conseils de discipline de la fonction publique territoriale.