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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 15, amendement 140
Olivier Dussopt :
Le Gouvernement est favorable aux amendements n° 140 rectifié bis et 141 rectifié bis qui, malgré une rédaction différente, ont un objet similaire à l’amendement n° 390.
La question de Mme la rapporteur est légitime : l’adoption de l’amendement n° 278 rectifié bis ne serait en effet pas compatible avec les dispositions votées précédemment, qui créent une nouvelle architecture des CAP. C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
