Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s’agit de tirer les conséquences des difficultés considérables suscitées par l’application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004.

Sur ce sujet très sensible, nous estimons indispensable que la rédaction du décret fasse l’objet d’une concertation avec l’ensemble des professionnels. Je sais que de nombreuses concertations ont été engagées depuis quatre ans, mais nous en voyons le résultat : nous sommes amenés à légiférer de nouveau. La situation n’était donc pas si claire !

L’adoption de notre amendement aurait pour avantage de permettre la présence, autour de la table de cette concertation, des représentants des médecins, des psychanalystes, des psychologues, mais aussi des psychothérapeutes, qui peuvent et doivent être entendus.