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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article additionnel après l'article 15 bis
Olivier Dussopt :
Cet amendement vise les procédures disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs. Il s’agit de moderniser le fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, lorsqu’il statue en matière disciplinaire.
