Intervention de Catherine Di Folco

L’adoption de cet amendement permettra d’améliorer la procédure disciplinaire en matière de harcèlement ou d’agressions sexuelles au sein des universités, qui pèche souvent par son laxisme.

Cette situation a été dénoncée par notre collègue Dominique Vérien lors des questions d’actualité au Gouvernement du 28 mai dernier et Mme le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation avait alors affirmé qu’une solution serait trouvée rapidement. C’est chose faite.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.