Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article additionnel après l'article 15 bis

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 bis.

TITRE III

SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

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