Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement souhaite, par cet amendement, apporter des précisions sur l’autorité à laquelle est transmise la déclaration d’intérêts et transposer le dispositif aux militaires.

Dans le droit actuel, la déclaration d’intérêts est d’abord transmise à l’autorité investie du pouvoir de nomination, qui la communique ensuite à l’autorité hiérarchique chargée de procéder à l’analyse du contenu de la déclaration. L’autorité investie du pouvoir de nomination peut parfois être directement le Président de la République ou le Premier ministre, ce qui ralentit évidemment le traitement de la déclaration.

Aussi souhaitons-nous, afin de garantir une bonne gestion de ces déclarations d’intérêts, que le destinataire initial puisse être, selon le cas, soit l’autorité investie du pouvoir de nomination, soit l’autorité hiérarchique de l’agent. Les modalités de transmission des déclarations entre ces deux autorités seront prévues par décret.

Cette modification, je l’ai dit, serait également transposée aux militaires.