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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 492
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 492, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou, à défaut, le fonctionnaire,
II. – Alinéa 23, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou, à défaut, le fonctionnaire
III. – Alinéa 32
Remplacer les mots :
ou, à défaut, par la personne concernée
par les mots :
dont relève l’emploi
IV. – Alinéa 33, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou, à défaut, par la personne concernée
La parole est à M. le secrétaire d’État.
