Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 244, 142 rectifié bis et 470 rectifié, pour les mêmes raisons que la commission.

Je note, comme M. le rapporteur, que la liste visée par l’amendement n° 244 de M. Pierre-Yves Collombat serait plus restreinte que celle que nous envisageons puisqu’elle ne concernerait que des hauts fonctionnaires. Or nous savons qu’un certain nombre de postes occupés par des agents de catégorie B ou C peuvent être tout aussi sensibles en termes de déontologie. C’est le cas des chefs de service chargés des marchés publics dans la fonction publique territoriale par exemple.

Pour le reste, le Gouvernement ne partage pas l’appréciation du rapporteur sur les amendements n° 497 et 492, ce qui le conduit à les maintenir.