Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 452

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 452 rectifié est présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano.

L’amendement n° 552 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Monier, MM. P. Joly et Duran, Mme Préville, MM. Temal, Kerrouche, Tissot, Jacquin, Daudigny et Mazuir et Mme Lepage.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 452 rectifié.

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