Intervention de Joël Labbé

Cet amendement est proposé par ma collègue Nathalie Delattre.

Dans la continuité de l’initiative de notre collègue Arnaud de Belenet en commission, il vise à étendre la durée de temps partiel autorisée en vue de la création ou de la reprise d’une entreprise en modifiant l’article 25 septies de la loi Le Pors. Il s’agit de porter cette durée, qui est actuellement de deux ans, renouvelable pour un an, à quatre ans, renouvelable pour un an. Selon la nature de l’entreprise créée ou reprise, un délai total de trois ou quatre ans pourrait en effet se révéler insuffisant.

L’objectif est de permettre aux agents publics souhaitant se reconvertir professionnellement de le faire efficacement, dans l’intérêt général. Il n’est en effet pas satisfaisant ni pour les agents, ni pour les services où ils sont affectés, ni pour les administrés que des personnes effectuent leurs missions de service à contrecœur, faute de passerelles acceptables.