Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16

Olivier Dussopt :

Il me semble que cet amendement est satisfait dans la mesure où le Gouvernement a déjà accepté l’allongement de trois ans à quatre ans de la durée d’autorisation du cumul d’activités proposé par la commission. Nous ne souhaitons pas augmenter de nouveau cette durée simplement pour nous assurer de l’investissement du fonctionnaire dans l’exécution de sa mission de service public.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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