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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 483
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 483, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16, première phrase
Remplacer les mots :
par les mots :
25 bis à
et les mots :
et 28 bis
par les mots :
, 28 bis et au dernier alinéa de l’article 25
II. – Alinéa 17
Supprimer la référence :
La parole est à M. le secrétaire d’État.
