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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 155
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 155 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Sueur, Durain, Marie, Kanner et J. Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De centraliser le contrôle du respect des engagements de servir s’imposant aux anciens élèves des écoles supérieures du service public, établissement public à caractère administratif comme établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
