Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Sur la question éminemment importante de la pantoufle et de son remboursement, nous aurons un débat après l’article 16 bis, des amendements comparables ayant été déposés par le groupe socialiste et le groupe CRCE.

Pour l’heure, nous émettons un avis défavorable sur cet amendement. Le contrôle de la pantoufle relève de l’administration et des écoles, non d’une autorité administrative indépendante comme la HATVP.

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