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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 155
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 155 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 85 rectifié sexies, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme G. Jourda, MM. M. Bourquin et Antiste, Mme Meunier, M. P. Joly, Mmes Préville et Monier, M. J. Bigot, Mmes Blondin et Grelet-Certenais et MM. Kerrouche et Jacquin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’ensemble de ces missions, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dispose d’un pouvoir d’investigation des déclarations et pour s’assurer dans le temps du respect des réserves qu’elle émet.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
