Intervention de Sophie Taillé-Polian

Je m’exprimerai d’une manière globale sur l’ensemble des amendements en discussion.

Même si nous n’avons pas la même vision concernant la solution à apporter, nous avons en commun, s’agissant de l’amendement soutenu par M. Durain et de l’amendement défendu par M. Labbé, un certain nombre d’éléments relatifs au diagnostic. En effet, nous affirmons qu’il ne faut pas restreindre d’emblée et immédiatement le champ des investigations. Pourquoi ?

Notre époque est malheureusement marquée par le soupçon parce qu’il y a eu des abus et des dérapages. Or la liste proposée par le Gouvernement dans le cadre d’un décret en Conseil d’État ne permettra pas de lever totalement le soupçon.

En effet, qu’il s’agisse d’un certain nombre de cabinets, des directions d’administration centrale, ou du Conseil d’État, bien évidemment, de nombreux fonctionnaires de catégorie A+ font partie de ces grands corps dont le fonctionnement, comme cela a été dit et redit dans le cadre, notamment, de la commission d’enquête présidée par M. Delahaye et dont le rapporteur était M. Collombat, est remis en question. Il serait donc tout à fait négatif de nous adresser à nos concitoyens en leur disant : oui, nous prenons ce problème à bras-le-corps, mais nous privons la Haute Autorité d’investiguer sur les dossiers dans leur complétude et nous prévoyons une liste qui sera déterminée par tel ou tel, ce qui pourrait laisser subsister un reste de soupçon.

C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à un dispositif de contrôle très large, même si la HATVP n’aura évidemment pas, selon nous, à traiter par le menu chacun des dossiers. Laissons-lui la possibilité d’étudier les différents dossiers dans leur ensemble.

Mes propos complètent également mon intervention initiale. Il nous semble vraiment essentiel de donner une vision de grande transparence à nos concitoyens.