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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 485
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 28
Après le mot :
saisie
insérer les mots :
et rend son avis dans un délai fixé par le décret prévu au XII
II. – (Rejeté lors d’un vote par division) Alinéas 29 à 31
Rédiger ainsi les alinéas :
« 1° Les emplois de directeur d’administration centrale ou de dirigeant d’un établissement public de l’État dont la nomination relève d’un décret en Conseil des ministres ;
« 2° Les emplois de directeur général des services des régions, des départements, des communes de plus de 80 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ;
« 3° Les emplois de directeur d’établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros. »
La parole est à M. le secrétaire d’État.
