L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Marseille, Brisson et D. Laurent, Mme Vérien, M. Karoutchi, Mme Bruguière, MM. Mizzon et Dufaut, Mme Férat, M. Laugier, Mmes Bonfanti-Dossat, de la Provôté et Vullien, MM. Kern et Vogel, Mme L. Darcos, MM. Schmitz, Canevet, Lefèvre, Savin et Bonhomme, Mme C. Fournier, M. Bonnecarrère, Mme Billon, M. Delcros, Mme Duranton, M. Piednoir, Mme Guidez, MM. Chevrollier, Priou, Cigolotti, Mandelli et Laménie, Mmes Garriaud-Maylam et Gatel et M. D. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 34, première phrase
Après le mot :
risque
insérer les mots :
de porter atteinte à la souveraineté nationale,
La parole est à Mme Annick Billon.