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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 465
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 465 rectifié est présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano.
L’amendement n° 493 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 34, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 465 rectifié.
