Intervention de Joël Labbé

Cet amendement est encore proposé par Nathalie Delattre.

Une étude publiée en 2016 par l’ÉNA et intitulée, de manière poétique, Que sont les énarques devenus ? soulignait la mobilité externe supérieure des anciens élèves de la prestigieuse école sortis classés dans les grands corps.

Selon les chiffres disponibles, 85 % des anciens élèves auraient « durablement » quitté l’État, mais pas définitivement, il faut le souligner. Toutefois, selon les corps d’origine, une part significative d’entre eux effectue des « passages » en entreprise : 75 % pour les membres de l’IGF, l’inspection générale des finances, 45 % pour ceux de la Cour des comptes et 37, 7 % pour ceux du Conseil d’État.

Dans ces corps, la mobilité vers le secteur privé est devenue, de façon coutumière, une étape de carrière, et ce avant même que la lutte contre les conflits d’intérêts ne devienne une préoccupation pour les pouvoirs publics, laquelle s’est notamment traduite à partir des années quatre-vingt-dix par l’adoption de la loi Sapin I.

Pour autant, à présent que la lutte contre les conflits d’intérêts est devenue une priorité et qu’elle est nécessaire pour maintenir la confiance de nos concitoyens dans nos institutions démocratiques, il serait contreproductif de vouloir la concilier avec la préservation des intérêts personnels des anciens élèves de l’ÉNA, en prévoyant dans le dispositif destiné à s’assurer que leur mobilité vers le secteur privé n’est pas préjudiciable à l’intérêt général que leur carrière doit être prise en compte. Il y a là confusion des genres.

Nous considérons en effet que la Haute Autorité n’a pas vocation à devenir une sorte d’antichambre des ressources humaines de l’ÉNA, ni compétence pour le faire.

C’est pourquoi nous proposons la suppression de cette mention.