Intervention de Loïc Hervé

La commission souhaite que la Haute Autorité prenne en considération le déroulement de la carrière de l’intéressé en y mettant de l’humain. Il s’agit non pas d’un dossier, mais d’une personne. Il faut, par exemple, prendre en compte son âge. Ce n’est pas tout à fait la même chose d’aller du secteur public vers le secteur privé selon que la personne a cinquante ans ou dix ou quinze ans de moins.

Il ne s’agit pas là d’introduire de la subjectivité. La Haute Autorité a évidemment la capacité à lever tous les conflits d’intérêts qu’elle trouvera, mais elle doit porter un regard sur l’homme, à l’heure où l’on parle de bienveillance. Derrière les avis qu’elle sera conduite à rendre ou les réserves qu’elle émettra, il y a la réalité professionnelle d’une personne, au regard du déroulement de sa carrière.

Cette proposition a émergé pendant les auditions parce que les avis de la Haute Autorité peuvent parfois bloquer la carrière d’un fonctionnaire, ce dernier étant alors contraint de partir à l’étranger pour se reconvertir, ce qui constitue une perte en capital humain non seulement pour l’administration, mais aussi pour le pays.

Aux termes de la rédaction proposée par la commission, la Haute Autorité placera le contrôle des conflits d’intérêts au premier plan – c’est son rôle ! –, mais elle devra toutefois prendre en considération, à titre subsidiaire, le déroulement de carrière de la personne concernée. Cette rédaction nous semble équilibrée, même si l’idéal serait qu’une direction des ressources humaines de l’État se charge de ces hauts potentiels. Mais ce n’est malheureusement pas le cas pour le moment.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.