Intervention de Olivier Dussopt

Je dirai deux mots pour expliquer le maintien de l’amendement n° 493, identique à l’amendement n° 465 rectifié.

Tout d’abord, Mme Lavarde et moi-même avons eu effectivement hier une discussion sur la question de la gestion de la carrière des hauts fonctionnaires. Au-delà de nos échanges sur le caractère réglementaire ou législatif de sa proposition, il s’agit d’un sujet d’actualité essentiel. Je forme le vœu que la mission menée par M. Thiriez et l’ensemble des contributions – rapport parlementaire, rapports des organisations spécialisées ou des organisations professionnelles et syndicales – nous permettront d’avancer dans les mois qui viennent.

Mais, sincèrement, je ne vois pas véritablement le lien entre cet amendement et le débat qui nous occupe sur les dispositions adoptées par la commission des lois. Lorsque la Haute Autorité sera amenée, dans le cadre de ses nouvelles compétences en matière de déontologie, telles qu’elles sont prévues par le texte, à se prononcer sur le risque de conflit d’intérêts pour un agent public qui rejoindrait le secteur privé, soit elle émettra un avis favorable, considérant que ne se pose pas de risque déontologique, et, en cela, je ne vois pas ce que vient faire dans ce débat la question du déroulement de carrière du haut fonctionnaire – que celui-ci ait trente ou cinquante ans, c’est lui qui choisit de partir dans le secteur privé ou pas, et c’est lui qui choisit s’il en repart ou pas ! –, …