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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies, amendement 1367
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 1367, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 800, remplacer les mots :
et validée
par les mots :
ou validée
La parole est à M. Alain Vasselle.
