Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 449

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 449 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano, est ainsi libellé :

Alinéa 57

Compléter cet alinéa par les mots :

, sauf pour les avis favorables assortis de réserves

La parole est à M. Joël Labbé.

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