L’amendement n° 447 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Costes et M. Carrère, MM. Collin et Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano, est ainsi libellé :
Alinéa 63
Supprimer les mots :
, dans la limite de 20 % du montant de la pension versée,
La parole est à M. Joël Labbé.