Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 20 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 16, amendement 447

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 447 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, Costes et M. Carrère, MM. Collin et Gabouty, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli, Gold et Artano, est ainsi libellé :

Alinéa 63

Supprimer les mots :

, dans la limite de 20 % du montant de la pension versée,

La parole est à M. Joël Labbé.

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